1. OBJET - CHAMP D’APPLICATION

1.1. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions suivant lesquelles :

• la société STIMUPRAT EDITIONS (ci-après dénommée « STIMUPRAT ») telle qu’identifiée au sein des Mentions Légales figurant sur le site Internet met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet www.cardiocases.com (ci-après dénommé « le Site ») et les services disponibles sur le Site,
• l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

L’utilisateur est entendu comme toute personne physique qui visite, consulte ou utilise les services disponibles sur le Site à titre personnel ou à titre professionnel.

1.2. Objectifs du Site

Le Site est destiné à permettre aux utilisateurs :

• de consulter des tracés d’ECG annotés et commentés par type de prothèse cardiaque et par fabricant,
• de se préparer aux examens de rythmologie et de réaliser des formations en ligne,
• de réaliser des quizz en ligne portant sur l’analyse d’ECG,
• d’obtenir des informations sur l’agenda des formations organisées par STIMUPRAT,
• de consulter des vidéos d’analyse d’ECG,
• d’échanger dans le cadre du forum de tracés,
• d’être informé des actualités de STIMUPRAT,
• postuler pour bénéficier du statut de formateur STIMUPRAT.

1.3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La consultation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux CGU.

Il appartient en conséquence à l’utilisateur qui souhaite consulter le Site et/ou utiliser les services qu’il propose de prendre connaissance des CGU.

1.4. Tolérance - modifications

Le fait que STIMUPRAT ne se prévale pas à un instant donné de l'une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

STIMUPRAT se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU. En pareilles circonstances, elle en informera l’utilisateur par courriel, lorsqu’elle en dispose, ou au moyen d’un message d’information publié sur le Site.

1. OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR

2.1. L’utilisateur peut consulter le Site gratuitement et sans obligation d’inscription.

Toutefois, l’utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et s’identifier afin de :

• demander à bénéficier du statut de formateur,
• participer au forum mis en ligne sur le Site,
• être informé de la mise en ligne d’un nouveau sujet de discussion sur le forum,
• être informé de la mise en ligne de nouvelles actualités, quizz et formations.

2.2. Afin de créer un compte utilisateur, l’utilisateur devra renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend notamment la saisie de quatre identifiants : les noms et prénoms de l’utilisateur, une adresse de courrier électronique et un mot de passe.

Les identifiants de l’utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants et s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute utilisation du compte personnel de l’utilisateur est réputée être effectuée par l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur d’informer immédiatement par écrit STIMUPRAT de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que STIMUPRAT procède à la désactivation desdits identifiants.

Il appartient à l’utilisateur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures. En l’absence de mise à jour des informations relatives à l’utilisateur, STIMUPRAT ne pourra être tenue responsable du défaut de réception par l’utilisateur d’informations.

A l’issue de la procédure d’inscription, STIMUPRAT adressera à l’utilisateur un email lui confirmant son inscription et récapitulant les informations communiquées par l’utilisateur aux fins d’inscription.

STIMUPRAT se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur. En cas de suspension de l’accès, STIMUPRAT en informera l’utilisateur.

1. Responsabilité sur le contenu mis en ligne

3.1. Contenu mis en ligne par STIMUPRAT

Les informations présentées sur le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. STIMUPRAT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

STIMUPRAT se réserve la faculté de supprimer des informations et données si elle estime que leur contenu est illicite, non conforme à la réglementation en vigueur ou qui ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site et/ou qui est de nature à porter atteinte à STIMUPRAT et/ou aux tiers.

Les tracés et les commentaires sont mis en ligne par STIMUPRAT sur le Site afin que les utilisateurs puissent les mettre à disposition du public ou les reproduire à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique, chaque utilisateur devant strictement respecter les dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle lorsqu’elles sont applicables.

Les commentaires associés aux tracés sont présumés protégés par le droit d’auteur et ne peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale par l’utilisateur.

Ces commentaires ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale et l’utilisateur ne pourra pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site en support de la formulation d’un diagnostic.

3.2. Contenu mis en ligne par l’utilisateur

Le Site permet à l’utilisateur de consulter les informations publiées par STIMUPRAT mais lui permet également de poser une question sur un tracé ECG, de présenter un ECG ou un EGM dans le cadre du forum de tracés.

L’utilisateur qui publie du contenu est responsable à l’égard de STIMUPRAT et des tiers des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à la STIMUPRAT.

Dans ce contexte, l’utilisateur doit prendre garde aux informations qu’il diffuse et met en ligne et s’engage à la plus grande sincérité et véracité des informations qu’il met en ligne.

En outre, l’utilisateur devra impérativement anonymiser les tracés avant de les mettre en ligne dans le cadre du forum, aucune information ne devant permettre l'identification des patients.

Tout contenu mis en ligne sur le Site pourra être immédiatement retiré par STIMUPRAT en cas de constat d’absence d’anonymisation ou d’anonymisation imparfaite, sans préjudice de tous dommages et intérêts à la charge de l’utilisateur en raison du dommage causé par la mise en ligne de contenus non-anonymisés.

L’utilisateur doit par ailleurs respecter l’objet et la finalité du Site.

L’utilisateur s’interdit à ce titre de mettre en ligne des propos, informations, photographies ou éléments qui notamment :

• porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),
• porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,
• seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs,
• seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.
   

Plus généralement, l’utilisateur garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser le Site pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Il est précisé que toute violation ou non-respect du présent article constitue un manquement de l’utilisateur aux CGU autorisant STIMUPRAT à supprimer le contenu illicite, suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’inscription de l’utilisateur, sans indemnité au profit de l’utilisateur et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’utilisateur à STIMUPRAT à ce titre.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de STIMUPRAT serait mise en cause par un tiers en raison du contenu publié par un utilisateur, l’utilisateur concerné devra relever indemne STIMUPRAT de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par elle, en ce inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés par STIMUPRAT.

3.3. Signalement de contenu illicite

L’utilisateur qui constaterait au sein du Site un contenu illicite et/ou non-conforme aux CGU (tel un propos contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un tiers) pourra en informer immédiatement STIMUPRAT en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@stimuprat.fr.

En cas de signalement d’un contenu illicite et/ou non-conforme aux CGU, STIMUPRAT disposera de la faculté de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis les informations concernées, et pourra dans les mêmes conditions, le cas échéant, mettre fin à l’inscription de l’utilisateur ayant publié le contenu illicite et non conforme aux CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’utilisateur à STIMUPRAT à ce titre.

1. Accessibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

STIMUPRAT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l'accessibilité du Site, que l'absence de virus.

STIMUPRAT ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site dues aux perturbations du réseau, l’utilisateur  étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, STIMUPRAT ne pouvant garantir une protection absolue du Site.

Par ailleurs, STIMUPRAT ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, notamment, mais sans limitation, la perte de données ou de profits) qui seraient subis par l’utilisateur suite à :

• l'accès ou à la navigation sur le Site,
• l'exploitation des informations contenues dans le Site.

1. Propriete intellectuelle

L'accès au Site est strictement réservé à un usage privé et ne confère à l’utilisateur qu’un droit de consultation des informations figurant sur le Site.

L'ensemble du Site ainsi que l’arborescence, les textes, logos, représentations photographiques, documents téléchargeables et tous les éléments composants le Site constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

A l’exception des commentaires associés aux tracés des ECG (cf. article 3.1. des CGU), toute utilisation, reproduction ou téléchargement partiel ou intégral sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du Site, textes, images, photographies, illustrations, logos, sans l’accord préalable écrit de STIMUPRAT, est  strictement interdit.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et pourra entraîner le versement de dommages et intérêts.

STIMUPRAT pourra également, à sa discrétion, mettre fin immédiatement à l’inscription de l’utilisateur.

1. LIENS HYPERTEXTES

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le Site peut diriger l’utilisateur vers d’autres sites Internet.

STIMUPRAT n’assume aucune responsabilité relativement d’une part, au bon fonctionnement des liens, d’autre part, au contenu du site Internet vers lequel l’utilisateur peut être redirigé. Les utilisateurs choisissant d’accéder aux sites Internet de tiers sont soumis aux conditions d’utilisation de ces sites.

7. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.

En conséquence, sauf disposition d’ordre public contraire, les relations entre l’utilisateur et CGU – du fait de l’utilisation du Site -  seront régies par le droit français.

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