CGU

1. Sujet - Champ d'application

1.1 Principes généraux

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées “CGU“) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels :

• La société STIMUPRAT EDITIONS (ci-après dénommée « STIMUPRAT ») tel qu'identifié dans les mentions légales du site web met à la disposition de ses utilisateurs le site web www.cardiocases.com (ci-après dénommé « le site ») et les services disponibles sur le site,
• l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

L'utilisateur est entendu comme toute personne physique qui visite, consulte ou utilise les services disponibles sur le site à des fins personnelles ou professionnelles.

1.2. Objectifs du site web

Le site est destiné à permettre aux utilisateurs :

• Consulter les tracés ECG annotés et commentés par type de prothèse cardiaque et par fabricant,
• Préparer les examens de rythmologie et effectuer des formations en ligne,
• Réaliser des quiz en ligne sur l'analyse de l'ECG,
• Obtenir des informations sur l'agenda des formations organisées par STIMUPRAT,
• Pour consulter les vidéos d'analyse de l'ECG,
• Echanger dans le cadre du forum de discussion,
• pour être informé de l'actualité de STIMUPRAT,
• demander le statut de formateur STIMUPRAT.

1.3. Acceptation des conditions générales d'utilisation

La consultation du site implique l'acceptation entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation.

Il appartient donc à l'utilisateur qui souhaite consulter le Site et/ou utiliser les services qu'il propose de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation.

1.4. Tolérance - Modifications

Le fait que la STIMUPRAT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations du GTCU ne peut être interprété comme une renonciation de ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

STIMUPRAT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, elle en informera l'utilisateur par e-mail, lorsqu'il est disponible, ou par le biais d'un message d'information publié sur le Site.

2. Ouverture d'un compte utilisateur

2.1. Consultation du site

L'utilisateur peut consulter le site gratuitement et sans obligation d'inscription.

Cependant, l'utilisateur doit d'abord créer un compte d'utilisateur et s'identifier afin de pouvoir :

• Demander le statut de formateur,
• Participer au forum affiché sur le site,
• Être informé de la publication d'un nouveau sujet de discussion sur le forum,
• Soyez informé de la mise en ligne de nouvelles, de quiz et de formations.

2.2. Compte d'utilisateur

Pour créer un compte utilisateur, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le Site. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend la saisie de quatre identifiants : le nom et le prénom de l'utilisateur, une adresse de courrier électronique et un mot de passe.

Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute utilisation du compte personnel de l'utilisateur est réputée être effectuée par l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur d'informer immédiatement et par écrit STIMUPRAT de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que STIMUPRAT désactive lesdits identifiants.

Il appartient à l'utilisateur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures. A défaut de mise à jour des informations de l'utilisateur, STIMUPRAT ne pourra être tenu pour responsable de l'absence de réception par l'utilisateur des informations.

A la fin du processus d'enregistrement, STIMUPRAT enverra à l'utilisateur un e-mail confirmant son enregistrement et résumant les informations fournies par l'utilisateur à des fins d'enregistrement.

STIMUPRAT se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur. En cas de suspension de l'accès, STIMUPRAT en informera l'utilisateur.

3. Responsabilité du contenu publié

3.1. Contenu publié par STIMUPRAT

Les informations présentées sur le Site sont fournies de bonne foi et en l'état actuel des connaissances. STIMUPRAT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

STIMUPRAT se réserve le droit de supprimer les informations et données si elle estime que leur contenu est illicite, non conforme à la réglementation en vigueur ou qui ne correspond pas à l'esprit, à la finalité, à l'image et aux valeurs attachées au Site et/ou qui est susceptible de porter préjudice à STIMUPRAT et/ou à des tiers.

Les tracés et commentaires sont mis en ligne par STIMUPRAT sur le Site afin que les utilisateurs puissent les mettre à disposition du public ou les reproduire à des fins d'enseignement ou de recherche scientifique, chaque utilisateur devant se conformer strictement aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont applicables.

Les commentaires associés aux tracés sont présumés être protégés par le droit d'auteur et ne peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale par l'utilisateur.

Ces commentaires ne constituent pas, directement ou indirectement, une consultation médicale et l'utilisateur ne pourra pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site à l'appui de la formulation d'un diagnostic.

3.2. Contenu affiché par l'utilisateur

Le Site permet à l'utilisateur de consulter les informations publiées par STIMUPRAT mais lui permet également de poser une question sur un tracé ECG, de présenter un ECG ou une EGM dans le cadre du forum des tracés.

L'utilisateur qui publie du contenu est responsable vis-à-vis de STIMUPRAT et des tiers des informations et données qu'il met en ligne et plus généralement des éléments qu'il transmet à STIMUPRAT.

Dans ce contexte, l'utilisateur doit se méfier des informations qu'il diffuse et met en ligne et s'engage à la plus grande sincérité et véracité des informations qu'il met en ligne.

En outre, l'utilisateur doit impérativement anonymiser les lignes avant de les mettre en ligne dans le cadre du forum, aucune information ne devant permettre l'identification des patients.

Tout contenu mis en ligne sur le Site pourra être immédiatement retiré par STIMUPRAT en cas de constatation d'absence d'anonymat ou d'anonymat imparfait, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts supportés par l'utilisateur en raison du préjudice causé par la mise en ligne d'un contenu non anonymisé.

L'utilisateur doit également respecter l'objectif et la finalité du site.

Il est interdit à l'utilisateur, en tant que tel, de mettre en ligne des commentaires, des informations, des photographies ou des éléments qui incluent :

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles),
• porter atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la réputation d'un tiers,
• serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux sentiments des mineurs,
• serait désobligeant, diffamatoire ou insultant.

Plus généralement, l'utilisateur garantit le caractère licite des éléments et informations qu'il met en ligne et s'interdit d'utiliser le Site pour exercer une activité illégale, illicite, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en outre strictement interdit à l'utilisateur d'utiliser le site web à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Il est précisé que toute violation ou non-respect de cet article constitue une violation par l'utilisateur des CGU autorisant STIMUPRAT à supprimer le contenu illicite, suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l'inscription de l'utilisateur, sans indemnité au profit de l'utilisateur et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'utilisateur à STIMUPRAT en tant que telle.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de STIMUPRAT serait mise en cause par un tiers en raison du contenu publié par un utilisateur, l'utilisateur concerné devrait décharger STIMUPRAT de toutes les condamnations et indemnités qui seraient mises à sa charge, y compris les frais de procédure, de conseil et de débours engagés par STIMUPRAT.

3.3. Reporter le contenu illégal

L'utilisateur qui constate sur le Site un contenu illégal et/ou non conforme aux CGU (tel qu'un propos contraire aux bonnes mœurs ou qui offenserait un tiers) peut en informer immédiatement STIMUPRAT en envoyant un message à l'adresse e-mail suivante : contact@stimuprat.fr.

En cas de signalement de contenu illicite et/ou de non-respect des CGU, STIMUPRAT aura la faculté de suspendre ou d'annuler immédiatement et sans préavis les informations concernées, et pourra dans les mêmes conditions, le cas échéant, résilier l'inscription de l'utilisateur ayant publié le contenu illicite et ne respectant pas les CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'utilisateur à STIMUPRAT à ce titre.

4. Accessibilité du site web

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes éventuelles ou d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

STIMUPRAT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs un accès au Site à tout moment. Toutefois, elle ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l'accessibilité du Site, que l'absence de virus.

STIMUPRAT ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès ou de l'impossibilité temporaire d'accéder au Site du fait de perturbations du réseau, l'utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines périodes, d'utilisateurs d'Internet. Il en est de même pour tout piratage ou intrusion de virus qui pourrait survenir, STIMUPRAT ne pouvant garantir une protection absolue du Site.

En outre, STIMUPRAT n'est pas responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l'utilisateur, ni des pertes ou dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données ou de bénéfices) qui seraient subis par l'utilisateur à la suite de ces dommages :

• l'accès ou la navigation sur le site,
• l'exploitation des informations contenues dans le site.

6. Propriété intellectuelle

L'accès au site est strictement réservé à un usage privé et ne confère à l'utilisateur qu'un droit de consultation des informations contenues dans le site.

L'ensemble du Site ainsi que l'arborescence, les textes, les logos, les représentations photographiques, les documents téléchargeables et tous les éléments composant le Site constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

A l'exception des commentaires relatifs aux tracés ECG (voir article 3.1 des Conditions Générales d'Utilisation), toute utilisation, reproduction ou téléchargement partiel ou total sur quelque support que ce soit de l'un quelconque des éléments du Site, textes, images, photographies, illustrations, logos, sans l'accord préalable et écrit de STIMUPRAT, est strictement interdite.

Toute infraction à cet article est susceptible d'être sanctionnée pénalement et civilement notamment au titre de la contrefaçon et peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.

STIMUPRAT peut également, à sa discrétion, mettre fin immédiatement à l'enregistrement de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le Site peut diriger l'utilisateur vers d'autres sites Internet.

STIMUPRAT n'assume aucune responsabilité quant aux liens et au contenu du site web vers lequel l'utilisateur peut être redirigé. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder aux sites web de tiers sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

8. Droit applicable

Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En conséquence, sauf dispositions d'ordre public contraires, les relations entre l'utilisateur et le GTCU - du fait de l'utilisation du Site - seront régies par le droit français.